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Avancement d’échelon (tous corps)
Publié; le 6 décembre 2012, mis à jour le 15 décembre 2014 | SNFOLC Toulouse

Quelques précisions sur l'avancement d'échelon



L'avancement d'échelon est instauré par l'article 57 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE :


Art. 57. - L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.

Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires, telle qu'elle est définie à l'article 17 du titre Ier du statut général. Il se traduit par une augmentation de traitement.


et les statuts particuliers des corps :


article 4 du décret n°68-503 du 30 mai 1968 pour les chaires supérieures

articles 13bis et 13 ter dy décret n°72-580 du 4 juillet 1972 pour les agrégés

articles 32 et 33 du décret n°72-581 du 4 juillet 1972 pour les certifiés

articles 23 et 24 du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 pour les PLP

articles 11 et 12 du décret n°80-627 du 4 août 1980 pour les P.EPS

articles 10-6, 10-7 et 10-8 du décret n°70-738 du 12 août 1970 pour les CPE

articles 14 et 15 du décret n°91-290 du 20 mars 1991 pour les COP


L’avancement d’échelon est géré au niveau national et examiné en CAPN discipline par discipline pour les professeurs de chaire supérieure et les agrégés. Depuis le 1er septembre 1990, pour les certifiés, les PEPS, les PLP, les CPE et les COP, il est déconcentré c’est-à-dire géré par les services rectoraux et examinés en CAPA (toutes disciplines confondues pour les certifiés et également pour les PLP).


Ancienneté


L’ancienneté est matérialisée par la durée attachée à chaque échelon par le statut particulier.


Le calcul de l’ancienneté prend en compte les périodes de détachement (alinéa 1er de l’article 45 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984), mise à disposition (circulaire n°2167 du 5 août 2008), de temps partiel (article 38 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984), de congé de maternité, de congé d’adoption (circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 ), de congé de paternité, de congé de présence parentale (article 1 du décret n° 2006-536 du 11 mai 2006), de congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de longue durée (circulaire FP n°1711, 34/CMS et 2B-9 du 30 janvier 1989), de congé de formation professionnelle (note de service no 89-103 du 28 avril 1989), de décharge totale ou partielle pour activité syndicale…


L’article 54 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifié par l’article 57 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dispose désormais que pendant le congé parental le fonctionnaire « conserve ses droits à l’avancement d’échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié. Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes ».

Les fonctionnaires en congé pour études (note de service n°90-248 du 30 août 1990), en disponibilité (alinéa 1er de l’article 51 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984), en position hors cadre (alinéa 2nd de l’article 49 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984) cessent de bénéficier de leurs droits à avancement.

Professeurs d’EPS bonifications pour ancienneté de note :


Pour le calcul du barème, vous bénéficiez de 2 points supplémentaires par échelon non inspecté jusqu’au 8ème, et d’1 point supplémentaire à partir du 8ème : plus précisément cela s’échelonne de 0,5 points à 6 points et d’une note non inspectée pendant une durée supérieure ou égale à 4 ans et inférieure à 5 ans, jusqu’à une note non inspecté pendant une durée supérieure ou égale à 15 ans et inférieure à 16 ans. Cependant, ces points sont fictifs et ne servent que pour l'avancement.


« Valeur professionnelle »


La « valeur professionnelle » est prise en compte à travers la notation et permet d’accélérer la date de la promotion.


Pour tous les corps sauf les professeurs de chaire supérieure, l’avancement est automatique du 1er au 4ème échelon inclus de la classe normale : passage au 2ème échelon après 3 mois, passage au 3ème échelon après 9 mois, passage au 4ème 1 an après. Pour le passage au 5ème échelon, 30% des personnels bénéficient d’un avancement au grand choix (le rythme le plus favorable) et 70% à l’ancienneté.

Du 6ème au 11ème échelon de la classe normale, il existe 3 rythmes de promotion :

le grand choix pour 30% des personnels les mieux notés,

le choix pour 50% des personnels,

l’ancienneté pour 20% des personnels les moins bien notés.


Chaque année, l’administration recense les fonctionnaires promouvables c’est-à-dire atteignant pendant l'année scolaire (du 1er septembre au 31 août) l'ancienneté requise pour pouvoir prétendre à un avancement d’échelon.

Les promouvables sont classés en fonction de leur note globale sur 100 (note administrative de l’année précédente sur 40 + note pédagogique de leur dernière inspection sur 60) pour les enseignant ou en fonction de leur notation administrative sur 20 pour les CPE ou les COP.


Les 30 % de promouvables au grand-choix les mieux notés bénéficient d’un avancement au grand choix

Les 5/7ème de promouvables au choix les mieux notés bénéficient d’un avancement au choix.

Lorsque l'agent a atteint la durée maximale d'ancienneté dans son échelon sans avoir obtenu de promotion au grand-choix ou au choix, il progresse à l'ancienneté. Pour les rythmes voir grille 1.


Pour chaque échelon, les promouvables ne sont examinés qu’une seule fois au grand choix et qu’une seule fois au choix. Ainsi un collègue promouvable en 2011-2012 au grand choix pour le 11ème échelon et non promu, ne peut pas prétendre à passer au 11ème échelon au grand choix en 2012-2013 au motif que sa note globale est supérieure à celle du dernier promu au grand choix en 2012-2013.


Le décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 fait bénéficier les agrégés, les certifiés, les professeurs d'EPS, les PLP, les CPE et les COP d'une bonification d'ancienneté d'un an qui les place au 3ème échelon de la classe normale à leur entrée dans le métier.


Les avancements d’échelon au sein de la hors classe sont effectués à un rythme unique (dit « d’ancienneté ») pour l’échelon immédiatement supérieur.


Les professeurs de chaire supérieure sont rangés en six échelons. L’avancement d’échelon est examiné par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). 30% des promouvables les mieux notés progressent au choix. Les 70% restants sont promus à l’ancienneté.


« L’avancement des fonctionnaires bénéficiant d’une décharge totale de service pour l’exercice de mandats syndicaux a lieu sur la base de l’avancement moyen des fonctionnaires du corps auquel ils appartiennent » (article 59 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. « Pour les personnels enseignants, la procédure retenue est celle de l'avancement au choix, dans les conditions statutaires de chacun des corps concernés » (note de service no 85-043 du 1er février 1985)


Quelques précisions sur la notation et la promouvabilité



  • Quelle notation est prise en compte pour l’avancement d’échelon ?

C’est la note de la précédente année scolaire arrêtée au 31 août. Pour les enseignants (sauf les Adjoints d'Enseignement), c’est la note globale, (addition de la note administrative et de la note pédagogique), pour les personnels d’éducation et d’orientation c’est la note administrative.

Avant la CAPA vérifiez la validité de la note pédagogique et de la note administrative (note administrative seulement pour les COP et CPE)qui sont reportées sur un document qui est remis par l’administration de l’établissement en général en novembre et est intitulé : avis de notation, année scolaire 2010-2011. Faites rectifier toute erreur. Nous alerter en cas de souci.


  • Qui est promouvable ?

On l’est quand on atteint entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire en cours l’ancienneté d’échelon nécessaire au passage au grand choix ou au choix dans son corps et grade (voir grille des rythmes d’avancement d’échelon). On peut être une même année, selon l'ancienneté requise, promouvable au grand choix et au choix, ou seulement au grand choix ou au choix.

Vérifiez ci-dessous si vous êtes promouvable :



Vous êtes promouvable pour le :

Grand Choix

Choix

Ancienneté

- passage du 4e au 5e




si passé au 4e entre :

le 01/09/2010 et le 31/08/2011

x



le 1/03/2010 et le 28/02/2011



x

-passage du 5e au 6e




si passé au 5e entre :

le 1/03//2010 et le 28/02/2011

x



le 1/09/2009 et le 31/08/2010


x


le 1/03/2010 et le 28/02/2011



x

-passage du 6e au 7e




si passé au 6e entre

le 1/03/2010 et le 28/02/2011

x



le 1/09/2009 et le 31/08/2010


x


Le 1/03/2009 et le 28/02/2010



x

-passage du 7e au 8e




si passé au 7e entre :

le 1/03/2010 et le 28/02/2011

x



le 1/09/2009 et le 31/08/2010


x


1/03/2009 et le 28/02/2010



x

-passage du 8e au 9e




si passé au 8e entre :

le 1/03/2010 et le 28/02/2011

x



le 1/09/2008 et le 31/08/2009


x


le 1/03/2008 et le 28/02/2009



x

-passage du 9e au 10e




si passé au 9e entre :

le 1/09/2009 et le 31/08/2010

x



le 1/09/2008 et le 31/08/2009


x


le 1/09/2007 et le 31/08/2008



x

-passage du 10e au 11e




Si passé au 10e entre

le 1/09/2009 et le 31/08/2010

x



le 1/03/2008 et le 28/02/2009


x


le 1/09/2007 et le 28/02/2008



x

























































  • Comment est-on promu ?

Les promouvables du corps et du grade considérés sont classés dans l'échelon considéré en fonction de leur note globale par valeur décroissante. Ceux qui ont la même note globale sont classés par âge décroissant.

Le seul critère pris en compte est le total : Note administrative (sur 40) + Note pédagogique (sur 60).

[Pour les CPE et les COP, cela est différent : ils n’ont qu’une administrative, sur 20]

Un collègue dont la note administrative est 37 et dont la note pédagogique est 42 possède donc un total de 79. On classe ensuite tous les collègues d’un même échelon.

Un "tableau d'avancement" est établi par le rectorat (le ministère pour les agrégés), pour chaque corps, chaque grade et pour chaque échelon (toutes disciplines confondues sauf pour les agrégés) selon le ratio suivant :

-30% des promouvables "au grand choix" sont promus,

-5/7 des promouvables "au choix" sont promus.

-les 20% restant sont automatiquement promus à l'ancienneté.



DES RENSEIGNEMENTS SUR I. PROF

A vérifier avec l’avis de notation et les ARRETES

Pour trouver ses notes sur I. Prof : aller dans

Votre dossier

puis carrière

puis notation .


Pour savoir si vous êtes promouvable :

Vos perspectives

promotion. 


Pour la date d’entrée dans l’échelon actuel, et dans le corps :

Votre dossier

Votre situation administrative, ou carrière (pour le corps).













  • Les "barres" de promotion

















C'est la note du dernier promu dans chaque échelon au grand choix et au choix. En cas

d'égalité, c'est par ordre décroissant  :

l'ancienneté de grade,

l'ancienneté d'échelon,

le mode d'accès à l'échelon ,

et pour finir la date de naissance (le collègue le plus âgé étant promu),

qui départagent les candidats.


Etes-vous promouvable ou non au cours de l’année scolaire ? Il convient de se reporter au tableau des rythmes d’avancement d’échelon de sa catégorie après avoir noté la date qui figure sur son dernier arrêté d’avancement. Ce tableau figure dans la grille 1 ci-dessous vous avez aussi l’info sur I Prof (voir encart ci-dessus).

Si oui, avez-vous une chance d’être promu au grand choix ou au petit choix ? Pour cela se reporter aux barres d’avancement d’échelon (grille 2). Ces barres changent chaque année et n’ont donc qu’une valeur indicative.

Grille 1 : Les rythmes d'avancement d'échelon

Agrégés - Certifiés – PEPS –CPE – COP (classe normale)


Echelons

Grand choix (30%)

Choix (5/7)

Ancienneté

1er au 2ème



3 mois

2ème au 3ème



9 mois

3ème au 4ème



1 an

4ème au 5ème

2 ans


2 ans 6 mois

5ème au 6ème

2 ans 6 mois

3 ans

3 ans 6 mois

6ème au 7ème

2 ans 6 mois

3 ans

3 ans 6 mois

7ème au 8ème

2 ans 6 mois

3 ans

3 ans 6 mois

8ème au 9ème

2 ans 6 mois

4 ans

4 ans 6 mois

9ème au 10ème

3 ans

4 ans

5 ans

10ème au 11ème

3 ans

4 ans 6 mois

5 ans 6 mois


Grille d'avancement à l’ancienneté seulement pour les personnels Hors Classe



Echelons

Hors Classe



Du 1er au 2

 2 ans 6 mois



Du 2 au 3 

 2 ans 6 mois



Du 3 au 4

 2 ans 6 mois



Du 4 au 5

 2 ans 6 mois



Du 5 au 6

 3 ans



Du 6 au 7

3 ans



Grille 2 : Les barres académiques simplifiés des années précédentes

(Voir plus de détail avec fiche critères de départage en cas d’égalité en 2011-2012)


CERTIFIES

Promotion à l'échelon

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

Grand choix

2011-12

77

79,6

82

84

85,7

88

90

2010-11


77,3


79,5


82


84


86


88


90

2009-10

76

79

81

82,7

84

86

86

2008-09


77,1


79,5


82


84


85,6


88


90,99

Choix

2011-12

Pas d’avancement au choix


76,5


79


81


83,5


85


86

2010-11

Idem

76

79

81

82,7

84

86

2009-10

Idem

76

78,5

81

83.3

85

87

2008-09

Idem

76

78,5

81

82,5

84,9

86









Remarque : L’avancement avant le 5e ne s’effectue qu’à l’ancienneté.






Professeurs certifiés d’EPS (P.EPS)

Promotion à l'échelon

5e

6e

7e

8e

9e

10e

11e

Grand choix

2011-12

78,5

82

84,5

87

89,5

92

94

2010-11

79

81,8

84,2

87,90

88,5

92,5

94

2009-10

76,5

82,3

83,5

86,8

90

92

95,5

Choix

2011-12

Pas d’avancement au choix

77,5

80,8

84,5

87

90,5


92

2010-11

Idem

79

80,7

82,90

84,5

91,5

91

2009-10

Idem

77,5

81

84,5

86,5

90

93



Pour les CPE au regard des tableaux, la note ne suffit plus à partir du 8e comme critère de départage

Ce sont les autres critères (voir plus haut) qui permettent systématiquement de départager.

Voir sur fiche à part pour l’année 2011-12

CPE

Promotion à l'échelon

5

6

7

8

9

10

11

Grand choix

2011-12

Aucun promouvable

Aucun promu

19,8


20


20


20


20

2010-11

Aucun promu

19,3

19,9

20

20

20

20

2009-10

Aucun promu

19,5

19,9

20

20

20

20

2008-09

Aucun promu

19,6

20

20

20

20

20

Choix

2011-12

Pas d’avancement au choix

19,3

19,6

20

20

20

20

2010-11

idem

19,3

19,6

20

20

20

20

2009-10

idem

19,1

19,6

19,95

20

20

20

2008-09

idem

19,3

19,6

19,9

20

20

20





















COP

Promotion à l'échelon

5

6

7

8

9

10

11

Grand choix

2011-12

Aucun promouvable


18,35

19


19,6

Aucun promu

Aucun promu

Aucun promu

2010-11

Aucun promouvable


18,4

19


19,5

Aucun promu

Aucun promu


19,98

Choix

2011-12

Pas d’avancement au choix

18,35

19

19,6

Aucun promu

Aucun promu

Aucun promu

2010-11

idem

18,4

19,1


Aucun promouvable

19,92

Aucun promu







INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVANCEMENT D'ECHELON


Les tableaux suivants indiquent l’augmentation mensuelle nette d’une promotion.

La répercussion financière interviendra sur la fiche de paye de ………. 201X avec bien évidemment un rappel à compter de la date effective d'avancement.

Certifiés – P.EPS – CPE de classe normale – COP

échelon

2-->3

3-->4

4-->5

5-->6

6-->7

7-->8

8-->9

9-->10

10-->11

nouvel indice

de traitement

432

445

458

467

495

531

567

612

658

augmentation nette par mois

sans objet

49,87

49,86

34,52

107,39

138,07

138,08

172,60

176,43


Certifiés et P.EPS biadmissibles

échelon

2-->3

3-->4

4-->5

5-->6

6-->7

7-->8

8-->9

9-->10

10-->11

nouvel indice

de traitement

436

457

483

500

527

567

612

658

688

augmentation nette par mois

sans objet

80,54

99,72

65,20

103,55

138,08

172,60

176,43

115,06







Cette augmentation nette par mois est calculée après avoir retranché du traitement brut, la cotisation retraite 8,39%, la CSG de 7,5%, le RDS de 0,5% et la cotisation solidarité.


La promouvabilité et la promotion : un cas de figure pour mieux comprendre et se situer


. Je suis certifié. J’ai atteint le 9ème échelon le 1er mai 2010. Ma note administrative est de 39, ma note pédagogique est de 48. Mon total est donc de 87. Vais-je être promu prochainement au 10ème échelon ?


On ne peut pas prédire le futur, mais on peut essayer d’avoir une idée de ce qui va se passer.

Vous êtes entré le 1-5-2010 au 9ème échelon. Consultons le tableau 1 (page 2). On peut voir que le temps de séjour entre le 9ème et le 10ème échelon est, soit de 3 ans (grand choix), soit de 4 ans (choix), soit de 5 ans (ancienneté).

Cela signifie que, si vous êtes promu au grand choix, vous le serez à la date du 1er mai 2010 + 3 ans, c'est-à-dire, le 1er mai 2013. En d’autres termes, vous êtes susceptible d’être promu au grand choix le 1-5-2013. On dit que vous êtes PROMOUVABLE au grand choix à la date du 1-5-2013. De même, vous êtes promouvable au choix à la date du 1-5-2014 (4 ans après le 1-5-2010) ; et vous êtes promouvable à l’ancienneté le 1-5-2015 (5 ans après le 1-5-2010).

Comment savoir si vous allez être promu au 10ème échelon le 1-5-2013, le 1-5-2014, ou le 1-5-2015 ?

C’est simple. Examinons d’abord la promouvabilité au grand choix. En décembre 2012 va se tenir au Rectorat une CAPA (commission administrative paritaire académique) relative à l’avancement d’échelon. Cette CAPA va s’intéresser à tous les collègues certifiés dont la date de promouvabilité est comprise entre le 1er septembre 2012 et le 31 août 2013. On va ainsi, par exemple, bâtir une pile constituée des dossiers de tous les collègues certifiés de l’académie dont la date de promouvabilité au grand choix au 10ème échelon est comprise entre le 1er septembre 2012 et le 31 août 2013. Imaginons que cette pile comporte 100 dossiers. Votre dossier sera dans cette pile. On va classer ces 100 dossiers. Les 30 meilleurs seront déclarés promus au 10ème échelon. Il s’agira alors d’une promotion au grand choix. Les 70 restants ne seront pas promus au grand choix. Pour eux, l’aventure, s’arrête là. En mars 2013 on étudiera leur éventuelle promotion au choix : les 50 meilleurs seront alors promus au choix. Quant aux 20 restants, ils ne seront promus qu’un an plus tard, à l’ancienneté.

Dans votre cas, comment savoir si vous allez être promu ?

On regarde la grille 2. On voit qu’en 2011/12, la barre de promotion au grand choix de 9ème au 10ème échelon était de 88. Cela signifie que lors de la CAPA de décembre 2011, on a constaté que le « moins bon » des promus au 10ème échelon au grand choix, possédait un total de 88. Donc, si la barre demeure la même en décembre 2012, vous ne serez pas promu au grand choix, du fait que votre total n’est que de 87. Mais, d’une année sur l’autre, les barres fluctuent quelque peu. En revanche, la barre pour la promotion au 10ème échelon au choix était de 85. Avec un total de 87, vous êtes au-dessus. Vous avez donc de fortes probabilités, d’être promu au choix (donc le 1-5-2014) ce qui fera l'objet d'un examen lors de la CAPA de décembre 2013.



D’autres cas de figures possibles et d’autres questions qui se posent


1. Je suis Certifié, au 5ème échelon depuis le 1er juin 2012. Mon total (note admin. + note pédag.) est de 83. Or, si je regarde les barres des Certifiés (grille 2), je vois qu’avec un tel total, je pourrais déjà être au 7ème échelon au grand choix (barre = 82,5). Comment se fait-il que je ne sois qu’au 5ème échelon ?!!!


On ne peut pas aller plus vite que la musique ! Si on examine la grille 1, on observe que, même en allant le plus rapidement possible (c'est-à-dire avec la vitesse Grand Choix) il vous faudra demeurer dans le 5ème échelon 2 ans et 6 mois. Au mieux, vous ne pouvez espérer une promotion au 6ème échelon (et pas au 7ème ni au 8ème : on ne peut pas sauter des marches !!) avant le 1er juin 2012 + 2 ans et 6 mois, soit le 1er décembre 2014. Patience…


2. Nous sommes le XXXXXXXXX 2012. La CAPA vient d’avoir lieu, elle ne m’a pas accordé la promotion que j’espérais. Elle ne m’a compté que la note pédagogique de 41. Or, l’inspecteur, qui m’a inspecté en octobre, m’avait pourtant dit qu’il remonterait substantiellement ma note. Que s’est-il donc passé ?


C’est simple. Les notes prises en compte par la CAPA (ou la CAPN, pour les agrégés) de XXXXXXX 2012, sont les notes arrêtées au 31 août 2012. En clair, ce sont les notes de l’année scolaire passée. Cela est valable pour la note pédagogique, comme pour la note administrative. La note d'inspection qui vous sera attribuée ne sera prise en compte avant l’année scolaire 2012-2013.


3. Je suis entré dans le 7ème échelon le 1er mars 2010. D’après le tableau 1, j’étais promouvable au 8ème échelon au grand choix le 1er septembre 2012. J’ai d’excellentes notes. Je pensais donc être promu au grand choix. Or, nous somme le XX XXXXXXX 2012, et je ne vois toujours rien venir. Pourquoi ne m’a-t-on pas accordé cette promotion ?


Pas d’affolement. Vous êtes entré dans le 7ème échelon le 1er mars 2010. Il est exact que vous êtes promouvable au grand choix à la date du 1er mars 2010 + 2 ans et 6 mois, soit le 1er septembre 2012. Mais une CAPA (ou une CAPN) ne va pas se tenir le 1er septembre 2012, rien que pour étudier votre cas. Il faut savoir que chaque collègue possède une date de promouvabilité différente que celle de son voisin. On ne va pas tenir une CAPA/CAPN pour chacun. Donc, il est convenu qu’il ne se tient qu’une seule CAPA/CAPN par année scolaire. Elle a lieu, traditionnellement en décembre (parfois un peu plus tard). Cette CAPA/CAPN examine le cas de tous les collègues dont la date de promouvabilité est comprise entre le 1er septembre et le 31 août de l'année scolaire en cours. Ainsi, dans votre cas, rien n’est perdu : vous n’avez pas reçu d’arrêté de promotion pour la bonne raison que votre dossier n’a pas encore été examiné. Il va l’être lors de la CAPA/CAPN de XXXXXXX. Si vous êtes promu, vous le serez à compter du 1er septembre 2012. Il s’agira d’une promotion rétroactive. Vous percevrez un rattrapage salarial en conséquence. En revanche, pour certains collègues, la CAPA/CAPN décide d’une promotion par anticipation. (Exemple, à compter du 1er juillet 2013).


4. Un collègue ayant atteint le 10ème échelon au grand choix est-il mieux payé qu’un collègue ayant atteint le 10ème échelon à l’ancienneté ?


NON. Un dixième échelon = un dixième échelon = indice 783 = 3 625,52 euros brut/mois (pour un agrégé), que cet échelon ait été atteint à l’ancienneté, au choix, au grand choix, ou par tout autre moyen. En revanche, un collègue qui a atteint le 10ème échelon au grand choix n’aura séjourné que 3 ans dans le 9ème échelon, contre 5 ans pour un collègue ayant atteint le 10ème échelon à l’ancienneté. Ce dernier collègue aura donc accumulé moins d’argent que le premier.


5. Un collègue m’a dit que son chef d’établissement ne l’appréciait pas du tout. Risque t-il de se voir interdire toute promotion au choix ou au grand choix ?


C’est peu probable. En effet, à supposer que le chef d’établissement veuille nuire à ce collègue, son pouvoir est relativement limité. Le chef d’établissement ne peut agir que sur la note administrative. Or, celle-ci est très encadrée. En outre, un chef d’établissement ne peut, sauf en le justifiant par un rapport, baisser la note administrative d’un collègue. Enfin, la note administrative peut être efficacement contestée en CAPA. Tout ceci fait qu’un chef d’établissement qui voudrait sanctionner un collègue en l’empêchant d’atteindre l’échelon convoité au grand choix, n’en a pas vraiment la capacité. C’est en ce sens qu’il est inexact de dire que le système actuel d’avancement d’échelon est un système fondé sur le mérite. En revanche, il en va tout autrement du système de promotion à la Hors Classe, qui, lui, depuis 2004/05, est largement fondé sur l’avis du chef d’établissement, c'est-à-dire sur le « mérite » qui, en réalité n’est rien d’autre que l’arbitraire et l’aléatoire.


6. Quelle différence y a-t-il dans le système des promotions, suivant que l’on soit Certifié, Agrégé, PLP, COP, CPE, PEPS ?


Le système est très voisin. Chacun des corps mentionnés ci-dessus est traité dans une commission à part. C’est pour cela qu’il y a des barres différentes, pour les PLP, les Certifiés, les CPE, les Agrégés, etc…

Notons cependant que les Agrégés, sont, eux, gérés, Nationalement (donc par une CAPN), mais discipline par discipline. Quant aux CPE et aux COP, ils n’ont qu’une seule note, administrative, sur 20.


7. Il paraît que les collègues enseignant en ZEP avancent au choix ou au grand choix, mais, jamais à l’ancienneté. Est-ce vrai ?


NON. Le seul critère pris en compte est le total : Note pédagogique + Note Administrative. Et rien d’autre. En revanche, les collègues exerçant dans un établissement classé « violence », peuvent, sous certaines conditions du dispositif ASA qui leur permet d’avoir des temps de séjour dans les échelons, plus courts.



Qu’est-ce que l’Avantage spécifique d'ancienneté (ASA)




Des bonifications d'ancienneté supplémentaires au titre de l'ASA sont cumulables avec les réductions d'ancienneté prévues au titre de l'avancement d'échelon.


L'ASA est régi par la loi n°91-715 du 26 juillet 1991, le décret n°95-313 du 21 mars 1995 et la circulaire ministérielle n°2001-132 du 18 juillet 2001.


Peuvent prétendre à l'ASA les personnels qui, à compter du 1er janvier 2000, auront exercé, pendant une durée minimale de trois ans, leurs fonctions dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans les zones du plan violence, dont la liste fixée par l'arrêté interministériel du 16 janvier 2001 publiée au BOEN n°8 du 10 mars 2001 (il s'agit des écoles et établissements relevant du plan de lutte contre la violence). Seules dix académies sont concernées par le dispositif : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.


Pour 3 ans au moins de services continus accomplis dans un ou plusieurs établissements ouvrant droit à l'ASA les personnels ont droit à 1 mois pour chacune des trois premières années puis 2 mois par année de service au-delà de la troisième année. Les périodes en autorisations d'absence, en congé de maladie ordinaire, en CLM, en congé de maternité, en congé de formation professionnelle ou en décharge syndicale sont pris en compte pour le décompte des services ouvrant droit à l'ASA. Mais le CLD, le congé parental et la mise en disponibilité interrompent le décompte de ces services (le compteur est alors remis à zéro).


L’ASA intervient « après coup », c'est-à-dire, que, pour le calcul de la date de promotion, on fait exactement comme si le collègue n’avait pas d’ASA, ensuite, si (et seulement si) le collègue est promu à l’échelon supérieur, alors, on fait intervenir l’ASA dans le calcul de la date de promotion.

Par exemple vous êtes affecté depuis le 1er septembre 2007 et avez accédé au 9e échelon le 1er novembre 2009. A cette date vous ne possédiez pas encore 3 ans d’ancienneté, donc, à cette date, il vous ne possédiez pas encore le moindre mois d’ASA. Vous êtes donc passé au 9ème échelon sans avoir consommé d’ASA.

A présent, tout est bien différent. Vous possèdez un nombre considérable d’ASA.

Le 1.9.2010 : 3 mois

Le 1.9.2011 : 2 mois

Le 1.9.2012 : 2 mois


Ainsi, à la date du 1er septembre 2012, vous possédez 3 + 2 + 2 = 7 mois d’ASA.

Etant au 9ème échelon depuis le 1er novembre 2009, vous êtes est donc promouvable au grand choix au 10e échelon le 1er novembre 2012.

Il est donc possible que vous soyez promu au 10ème échelon à compter du 1er novembre 2012. Ce n’est pas tout.

C’est là que l’ASA intervient. Vous possédez 7 mois d’ASA. Par conséquent, votre promotion est avancée de 7 mois. On considèrera donc que vous accédez au 10ème échelon, non pas depuis le 1er novembre 2012, mais depuis le 1er novembre « moins » 7 mois, c'est-à-dire, depuis le 1er avril 2012.


L’ASA n’est pas pris en compte pour le passage du chevron 1 au chevron 2 et du chevron 2 au chevron 3 pour les professeurs agrégés se trouvant au 6ème échelon de la hors classe.


Pour les mutations, en cas d’ASA, le nouvel échelon ne sera pris en compte que s’il a été acquis lors de l’année scolaire précédente.



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