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V.S MODE D’EMPLOI septembre 2013
Publié; le 7 octobre 2013 | SNFOLC Toulouse

L’administration s’apprête à faire signer les VS pour 2013-2014. L’état VS (ventilation des services) est un document important, possédant une valeur juridique, dont la fonction principale est d’indiquer combien d’heures supplémentaires années (HSA) vous percevrez cette année.

Le calcul de ces HSA est régi principalement par les décrets du 25 mai 1950. FO s’est battu en 2006/2007 contre le décret de Robien.

L’unité syndicale ayant permis que ce décret soit abrogé, les VS que nous allons signer dans quelques jours demeurent donc fondés sur les décrets de 1950, dans leur ancienne version.

Vous trouverez ci-joint toutes les informations concernant la V.S pour 2013-14

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