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Déclaration FO au CHSCTSD du 9 juillet 2014
Publié; le 30 novembre 2015, mis à jour le 9 juillet 2014 | SNFOLC Toulouse

         M. l’Inspecteur d’Académie, M. le secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCTSD.

Ce CHSCT se tient alors que, refusant de s’associer à une politique qui tourne le dos aux intérêts des salariés, FO, comme d’autres organisations syndicales, a décidé de ne pas participer à la conférence sociale organisée par le gouvernement.  FO s’est opposé au pacte de responsabilité, qui, avec ces 50 milliards d’euros d’économie, est incompatible avec la défense des revendications, et notamment de la sécurité sociale et du dégel du point d’indice des fonctionnaires.


L’Education Nationale est en deuil, suite à l’assassinat d’une enseignante dans sa classe, devant ses élèves, par une mère d’élève déséquilibrée.

         Certes, des événements aussi dramatiques ne se produisent pas fréquemment, fort heureusement. Néanmoins, comme l’a écrit une collègue de la victime dans une lettre adressée au ministre de l’éducation Nationale ainsi qu’à la rectrice de l’académie de Toulouse, nous nous posons de nombreuses questions, et notamment :

Comment a-t-on pu laisser les violences de toutes sortes faites aux enseignants s’installer au sein même de nos écoles ?        
Qui a rendu possible les insultes, les menaces ou même les bousculades supportées par les enseignants au détour d’un couloir ?            
Les agressions d’enseignants deviennent monnaie courante tandis que leur remontée au sein de notre hiérarchie demeurent quant à elles souvent sans suite.            
A partir de quand les pouvoirs publics vont-ils enfin se décider à prendre leurs responsabilités ?

         Ajoutons que le CHSCT ministériel se réunit demain jeudi 10 juillet ; FO a demandé l’inscription à son ordre du jour de la question du drame d’Albi et demandera une enquête du CHSCT.

Un des points principaux de l’ordre du jour de ce CHSCT pour lequel nous sommes réunis concerne également les conditions de travail des enseignants dans lesquelles les collègues de Jules Julien exercent tant bien que mal leur métier. Ce sont ces mêmes conditions de travail qui ont été l’élément déclencheur du suicide d’une collègue de l’école.

Compte-tenu du rôle préventif que doit avoir le CHSCT et faisant suite à la saisine de cette instance par les enseignants de l’école élémentaire Bonhoure, dont une enseignante a été rouée de coups par un élève, nous faisons suivre aujourd’hui le contenu du registre Hygiène et Sécurité rempli par les collègues de cette école. Là encore, comme lors de l’enquête sur Jules Julien, nous observons des dysfonctionnements quant à l’absence de prise en charge d’élèves dont les troubles du comportement empêchent que leur scolarisation se passe dans de bonnes conditions. En effet, à propos de l’élève ayant roué de coups l’enseignante de Bonhoure, il a été notifié pour lui un placement en SESSAD ITEP depuis un an, notification toujours non suivie des faits « par défaut de place ». Cette situation a pourtant fait l’objet de nombreuses équipes éducatives depuis 3 ans.

Ces carences de l'institution ont eu des conséquences psychiques sérieuses sur la collègue qui a eu cet élève en charge conduisant son médecin à la placer en congé maladie jusqu’à la fin de l’année. La collègue a par ailleurs demandé une délégation de poste. FO demande que la totalité de l'arrêt maladie relève de l'accident de service et non sa seule moitié comme cela a été stipulé.

Les « crises » de l'élève se sont reproduites dans les semaines qui ont suivi le départ de la collègue, nécessitant la mobilisation des enseignants pour contenir l'enfant. Au-delà de l'aspect traumatisant pour les personnels, la problématique de la responsabilité juridique des enseignants se pose sur deux points à minima : la surveillance et la protection des autres élèves, la maîtrise physique de l'élève en cas de crise. L'administration doit apporter une réponse institutionnelle à ces problématiques et assurer les enseignants de sa protection et de son appui.

         A propos du fonctionnement de cette instance, nous nous permettrons une remarque : mis à part le procès-verbal du CHSCTSD du 16 mai dernier qui a été porté à notre connaissance  et sur lequel nous pourrons donc nous prononcer, aucun autre PV ne nous a été communiqué, en particulier ceux mentionnés dans la proposition d’ordre du jour pour la  séance d’aujourd’hui, à savoir celui du 12 novembre 2013 et celui de février 2014.

Par ailleurs, nous regrettons que ce CHSCT, d’une importance capitale par rapport au drame de Jules Julien, ait été reporté à 3 reprises : initialement prévu le 1er juin, il a finalement lieu le 9 juillet pendant les congés d’été.

Tout ceci est préoccupant et nous nous interrogeons sur l’importance accordée à cette instance par l’administration.

 

Merci de votre attention.

cale




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