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Compte-rendu du C.H.S.C.T.A du 27 février 2015
Publié; le 5 mars 2015 | SNFOLC Toulouse

Au sommaire de ce compte-rendu :

- Laïcité
- Risques Psycho-Sociaux (Médecine de prévention)
- Déménagement des services vers le site St Agne ...

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Compte-rendu du C.H.S.C.T.A du 27 février 2015

Le C.H.S.C.T.A était présidé par M.VIAL, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines.



  • Désignation du secrétaire du CHSCTA (FSU).



  • FO s'étonne de ne pas avoir reçu le règlement intérieur du CHSCTA et que son vote ne soit pas à l'ordre du jour de ce CHSCTA d'installation.

    Le secrétaire Général, directeur des ressources humaines : cela sera prévu pour le prochain CHSCTA car des modification sont à l'étude.


  • Déclaration de FO

    1) Approbation du PV du 27/11/2014

FO : Nous nous étonnons de ne pas avoir reçu le Procès Verbal du dernier CHSCTA dont l'approbation est à l'ordre du jour.


SG : le PV a été envoyé avant que vous soyez élus.


FO : Nous demandons qu'il nous soit transmis. Nous nous abstenons donc pour le vote.

    2) Difficultés des enseignants et de certains établissements à la suite du contexte national actuel


FO : Pour la FNEC FP FO, la réflexion sur ce point ne présente d'intérêt que si elle repose sur des situations concrètes de collègues confrontés à des conditions de travail dégradées qui auraient saisi le CHS CT, les organisations syndicales, l'administration sur ce sujet.


La FNEC FP FO ne s'associe pas et rejette les orientations ministérielles de la «grande mobilisation de l'Ecole et ses partenaires pour les valeurs de la République» qui sous couvert de défense de la laïcité et de l’école, mettent à mal et heurtent de front toutes les revendications des personnels.


Parmi les mesures annoncées :


  • Renforcer les projets éducatifs territoriaux (PEDT), en y introduisant un «volet laïcité et citoyenneté», le tout sous la tutelle des élus locaux. Les PEdT, c'est l’école des territoires, c’est le contraire de l’école de la République, c’est la voie ouverte au développement des communautarismes.

  • Un «parcours citoyen». Il aboutirait à imposer, du CP à la Terminale, 300 heures supplémentaires consacrées à l’enseignement moral et civique. Viendraient s’y rajouter un «espace et/ou temps des parents» (avec les enseignants) de chaque école, chaque établissement. La FNEC FP FO s’interroge : S’agit-il pour la ministre d’imposer de nouvelles sujétions aux enseignants, et de leur faire porter la responsabilité de la co-éducation, alors que leur mission est d’instruire ? Avec cet enseignement moral et civique qui s’inscrit dans un projet pluri disciplinaire décidé localement et qui s’imposerait à tous, s’agit-il pour la ministre d’un prétexte de plus pour remettre davantage en cause les garanties statutaires, la liberté pédagogique des professeurs, l’enseignement des disciplines ? En introduisant l’enseignement «laïque» du fait religieux, la ministre n’expose-t-elle pas en premier lieu les enseignants aux controverses.

  • Une « réserve citoyenne » est créée pour « développer la citoyenneté ». Les inscriptions sont ouvertes à «toutes les personnes désireuses d’apporter leur concours aux missions de l’école ». Tout le monde pourra entrer dans les classes : associations, élus, entreprises..



Pour la FNEC FP FO, la laïcité, ce n’est pas faire entrer tout le monde, tous les groupes de pression et tous les intérêts privés à l’école. Loin de ramener la sérénité nécessaire dans les établissements, cette logique ne peut que déboucher sur un regain de violence et de remise en cause des enseignants que la ministre est pourtant censée protéger. La laïcité, c’est au contraire, le strict respect de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État qui assure la liberté de conscience, garantit l’égalité des droits et met la République à l’abri du communautarisme. Pour la FNEC FP FO, les mesures annoncées vont dans une seule direction : remplacer l’école de la République par l’école des territoires, remettre toujours davantage en cause les garanties statutaires des personnels, réunir les conditions de l’explosion de l’École et mettre en danger les personnels.


SG : La Rectrice a été informée des incidents suite à la minute de silence (refus, retour plus ou moins violent, difficultés des personnels). La réunion des chefs d’établissements n’a pas été ajournée car il fallait assurer la continuité. Il y a eu 30 remontées, signalements (suffisamment graves) vers le national. C'est peu mais où poser le curseur ? L' appréciation des incidents a été laissée aux chefs d’établissements. Pour cette minute de silence, nous avons été face à une décision rapide par rapport aux événements dont on n'a pas forcément apprécié toutes les conséquences.


Nous constatons que les enseignants sont démunis pour argumenter autour de la laïcité. Il faut mettre en place un plan de formation d’urgence. Une formation de formateurs (800 prévus) pour démultiplier est prévue avec une mise en place rapide. Elle sera portée par la dafpen. Nous partageons le soucis développé par FO de neutralité des intervenants. Nous réfléchissons à mettre en place cette formation dans le cadre de la formation initiale et continue.


FO : Nous ne sommes pas opposés au fait que vous proposiez des formations si les personnels en font la demande. Nous sommes néanmoins attachés au principe de la formation continue choisie. Nous ne souhaitons pas qu'elle soit imposée.


SG : Il s'agit d'un accompagnement des personnels et non d'un recadrage. Nous voulons fournir des

arguments, des contenus vrais.



Le Secrétaire du CHSCTA lit un avis qui est proposé :



« Mme la Rectrice,


Dans la période difficile que vivent les personnels de l’éducation nationale à la suite des attentats parisiens, nous souhaitons que vous interveniez auprès de l’ensemble de nos collègues pour les conforter dans leurs missions, dans le strict respect de la laïcité.

Enfin, pour mesurer la réalité des incidents avérés qui émaillent le quotidien des fonctionnaires, nous vous en demandons un récapitulatif qualitatif et quantitatif ainsi que les préconisations envisagées. »


Avis adopté moins une abstention (FO)


[Note du syndicat : FO décide de s'abstenir considérant qu' aucune demande concrète de collègues qui auraient saisi le CHSCT, les organisation syndicales ou l'administration n'a été formulée, que la notion "d'incidents" recouvre d'autre éléments que la question des conditions de travail des personnels et qu'à ce stade, les propositions de "réponse" de Madame la Ministre qui pourrait être déclinée au niveau local ne nous semble pas aller dans le bon sens.]


3) Relevé de conclusion du GT formation Risques Psycho-Sociaux

    SG : Les résultats de ce groupe de travail ne nous semblent pas à ce stade probants. On va vous présenter (au prochain GT) une autre façon de travailler car les indicateurs sont non révélateurs, la typologie de RPS sera le stress. Nous ferons référence aux travaux d'un professeur d'université sur le "désengagement des enseignants" (approche sociologique). Des outils d’enquête en ligne, des données sont en cours de préparation.

    FO : Pour la FNEC FP FO, la prévention des risques psycho-sociaux, la défense des conditions de travail, passe indubitablement par la satisfaction des revendications des personnels et par l'arrêt des contre-réformes ministérielles. Pour la FNEC FP FO, les mesures annoncées vont dans une seule direction : remplacer l’école de la République par l’école des territoires, remettre toujours davantage en cause les garanties statutaires des personnels...

    Ces mesures s’inscrivent totalement dans la continuité de la politique de déréglementation et d’austérité qui se concentre aujourd’hui dans le pacte de responsabilité, la réforme territoriale et la loi Macron. La FNEC FP FO appelle les personnels à se mobiliser pour leurs revendications : augmentation des salaires, défense du statut, création de vrais postes, et donc à décider de répondre à l’appel à la grève interprofessionnelle le 9 avril, lancé par FO, CGT et Solidaires contre «le pacte de responsabilité, la réforme territoriale, la Loi Macron, et la rigueur budgétaire qui aggravent la situation de tous les salariés».



    Toujours sur ce sujet, la FNEC FP FO rappelle que l' Éducation Nationale reste et demeure hors la loi sur l'application de la médecine du travail. A l'exception de quelques centaines d'agents pour lesquels FO a obtenu une visite médicale, aucun personnel n'est régulièrement convoqué à la visite quinquennale obligatoire ou annuelle sur simple demande. C'est le cas des 215 instituteurs et professeurs des écoles de la Haute-Garonne qui en ont fait la demande en 2009 et pour lesquels nous avons été conduits à déposer un recours au Tribunal administratif qui a condamné l'administration pour non respect de la loi.



    De la même manière, est-il dressé une liste des maladies professionnelles et du stress au travail dans l’Éducation Nationale ? La réponse est non. Comment pourrait-il en être autrement alors que la quasi totalité des fonctionnaires de l’Éducation Nationale n'a jamais été convoquée par un médecin de prévention.

    Nous souhaitons savoir ce qui est prévu par la Rectrice sur ce dossier pour que l'académie se mette en conformité avec la loi.



SG : Il y a une évolution positive (1 médecin il y a 3 ans, désormais 4 et 1 secrétaire en plus ce qui fera 2). L' équipe est renforcée, il y a une meilleure organisation. Nous savons qu'il n'y a pas encore de visite systématique. Nous reconnaissons la non légalité de la situation : il y aurait besoin d’au moins 9 médecins de prévention. La demande d’un 5eme médecin sera effectuée dans la semaine (il y a des candidats). Un conseiller mobilité carrière va aussi être recruté. Il dispose des compétences psychologie du travail.Nous avons défini des axes de priorité : bois, chimie, handicap… Des besoins sont remontés : un psychologue du travail, 1 préventeur chimique, 1 ergonome.


Médecins de prévention : Les besoins sur l'académie seraient plutôt de 12 médecins. Dans le privé, il y a 1 médecin pour 4000 salariés, 1 visite médicale tous les 4 ans. Il faudrait aussi des infirmiers spécialisés en médecine du travail.Nous avons aussi des problèmes pour le stockage des dossiers et des archives (confidentialité…). Nous souhaitons également que les locaux soient aménagé afin de préserver la confidentialité des patients notamment par rapport aux médecins de la médecine statutaire (SAMIS) qui peuvent être amenée à effectuer des contrôles pour le compte de l'employeur.



FO : Nous prenons acte de l'amélioration qui constitue un premier pas vers le respect du droit à la médecine de prévention pour les personnels de l’Éducation Nationale. Nous le mettons au compte de la campagne lancée par FO et relayée par de nombreux collègues qui s'est conclu par votre condamnation par le tribunal administratif. Pour autant, et vous l'avez dit vous-même, le droit n'est toujours pas respecté. L’Éducation Nationale est la seule dans ce cas, aucune autre administration, aucun autre employeur privé ne se permet une telle remise en cause du droit. Ce n'est pas qu'une question de principe vous le savez, c'est la santé au travail, la reconnaissance des maladie professionnelle des agents qui sont en jeu. C'est pourquoi nous demandons qu'un plan de recrutement soit établi pour atteindre l'objectif de recrutement de 12 médecins. FO continuera d'intervenir en ce sens dans toutes les instances et mobilisera la profession.



4) Mise en œuvre du GT commission d’analyse « Gabriel Péri » et calendrier




10 mars

GT protocole

31 mars

GT événement grave

31 mars

GT RPS pour le plan de prévention

5 mai

C H S C T A



5) Arborescence du site


Présentation du site web du CHSCTA.




6) Déménagement des services vers le site St Agne


FO : Plusieurs revendications de collègues nous ont été portées :


Restauration  :

  • Les personnels souhaitent pouvoir manger sur place dans une salle de convivialité. Des efforts ont été faits sur les prix du restaurant mais pour autant, certains collègues ne souhaitent pas manger au restaurant pour des raisons financière, de régime particulier ou autres... Pour le moment, il est répondu qu'il est interdit de manger dans le bâtiment. Nous rappelons que cette interdiction n'est pas légale. Une solution doit être trouvée.

Médecins de prévention : lors des questionnaires il y a eu peu de remontée car il a été choisi de ne pas préciser les nouvelles conditions (repas uniquement dans la salle de restauration). Il y a des personnes à régimes particuliers (allergie, diabète).


SG : S'il y a signalement aux médecins sur des situations, une solution sera trouvée.


FO : Il n'y a pas que le médical même si c'est important. Il y a des petites salles de convivialité avec des cafetières dans les étages. Les personnels seront-ils autorisés à y manger ?


SG : Nous ne souhaitons pas lâcher du lest pour l’instant car le site n'est pas encore à sa pleine capacité. On est encore en phase de déménagement donc on est pour l’instant le plus restrictif possible, pour pouvoir ensuite redonner de la liberté aux personnels…


FO : Nous prenons acte de cette réponse et nous continuerons à relayer la revendication des collègues pour qu'ils obtiennent satisfaction.

Accès au site :


Parking : 80 places, c'est sous dimensionné (mairie). Quelle solution pour les personnels itinérants, nous pensons par exemple aux assistantes sociales, aux médecins... Y aura-t-il des possibilités pour se garer avec son véhicule personnel ? Y aura-t-il des places disponibles à l'ESPE St Agne ? Y aura-t-il possibilité de bénéficier d'un véhicule de service ? FO illustre cela par la situation concrète d'une assistante sociale.


SG : Pour le parking, c'est la mairie qui a souhaité limiter le nombre de places. C’est un choix rectoral de ne pas faire de différence entre personnels itinérants ou non. Il n'y aura pas de flotte de véhicule de service car l'Etat se désengage sur ce point. Pour le site de l'ESPE nous allons voir mais cela risque de poser des problèmes.


FO : Des solutions doivent être trouvées. Sinon, les personnels vont perdre leur temps en transport et ne pourront pas remplir leurs missions. Nous continuerons également de suivre ce dossier.


Accès Vélo :


FO : Il n'y a qu'une seule station de vélo Toulouse qui est remplie très tôt. Ne pourrait-on pas se mettre en relation avec la mairie pour que d'autres stations soient installées ?


SG : Nous allons voir ce que nous pouvons faire.


Douches :


FO : Nous demandons que les personnels puissent avoir accès à des douches notamment si on veut inciter les personnels à venir en vélo.


SG : Ce n'est pas prévu pour le moment.


FO : Y a-t-il des douches dans le bâtiment ?


SG : Il existe des douches pour le personnel d’entretien. Nous allons étudier la possibilité que d'autres personnels y accèdent mais les personnels d'entretien restent prioritaires.


Entretien du Site Duportal :


FO : L'entretien n'est plus assuré sur le site Duportal et il y a de gros problème d'hygiène, sans compter les problèmes médicaux liés aux allergies. C'est inacceptable pour les personnels dont certains restent jusqu'à fin juin dans ce site.


SG : Nous allons veiller à ce que l'entretien soit réalisé.



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