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Compte-rendu de l’audience du 3 juin 2016 à l’IA (SEGPA - ULIS - INCLUSION)
Publié; le 21 juin 2016 | SNFOLC Toulouse
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Audience du 3 juin 2016 à l’IA (SEGPA - ULIS - INCLUSION)

Compte-rendu de l'audience du 3 juin 2016 à l'IA (SEGPA - ULIS - INCLUSION)

 

Une délégation de la FNEC FP FO composée de représentants du Snudi FO (1er degré) et du Snetaa-FO (professeurs de lycées professionnels) a été reçue par Monsieur l'Inspecteur d'Académie et par Monsieur l'IEN ASH.

 

SEGPA

FO : En préambule, nous souhaitons réaffirmer l'attachement de notre fédération à l'enseignement spécialisé et à toutes ses structures. La politique d’inclusion scolaire ne peut constituer un objectif en soi. Elle n’est légitime que dans sa capacité à permettre la réussite scolaire de l’élève. Nous nous opposons la politique du "tout inclusion" et défendons le droit pour les élèves à pouvoir bénéficier d'un enseignement adapté. Nous avons réuni de nombreux collègues de SEGPA. Tous font part de leur inquiétude quant à l'avenir des SEGPA notamment au regard de la nouvelle circulaire à laquelle nous sommes opposés qui vise à inclure les SEGPA dans les collèges en tant que dispositif et non plus en tant que structure spécifique avec ses particularités. Pour 3 SEGPA, cela a induit la suppression des 6ème (fermeture totale de la SEGPA pour St Béat) et la création de "dispositifs innovants". Nous sommes opposés à ces décisions. Pour les autres, les retours sont très divers. Quelles orientations comptez-vous donner sur ce dossier ?

IA : Je partirai déjà de la loi de 2005 qui définit qu'il n'y a pas de citoyens handicapés et d'autres pas. Elle réaffirme le droit des enfants à pouvoir bénéficier d'une scolarité ordinaire, c'est une rupture avec la loi de 1975. Chaque élève a une école de référence et d'inscription, un projet est proposé et il est soumis à l'acceptation de la famille. Toutes les études prouvent que l'enfant progresse d'avantage lorsqu'il est inclus avec sa classe d'âge plutôt qu'avec d'autres qui relèvent de son handicap.

Concernant les SEGPA Badiou, Bellefontaine et St Béat, ma décision de fermer les classes est conditionnée par des effectifs insuffisants. Je maintiens des moyens (dispositifs innovants) donc on ne peut pas dire qu'un effort n'est pas fait.

Pour les autres SEGPA, les 6ème sont maintenues mais c'est une pré-orientation. Il n'y a pas d'objectif de ma part de réduire les SEGPA à la 5ème, 4ème, 3ème. Il y a une plus grande souplesse qui est offerte.

FO : Concernant la baisse d'effectifs, d'une manière globale, nous nous interrogeons. Le fait est que l'information donnée aux directeurs en particulier par les IEN concernant les orientations en 6ème de SEGPA n'a pas toujours été très claire et a parfois laissé entendre que les orientations n'avaient plus lieu maintenant mais à l'issue de la 6ème. De même, cette logique de "pré-orientation 6ème" a conduit des parents à refuser la pré-orientation et à repousser la décision d'une année. De l'avis des personnels, la 6ème est une année indispensable pour le "devenir élève".

Pour le fonctionnement de la 6ème, nous prenons acte de vos propos rassurants. Les collègues peuvent donc maintenir le fonctionnement des classes habituel pour la 6ème. Dans certains établissements, il est question de groupe de besoin. Peut-il être demandé aux enseignants de SEGPA de prendre en charge des élèves qui ne sont pas inscrits en SEGPA ? Y aura-t-il des inclusions des élèves de SEGPA vers le collège ?

IA : Des inclusions, il y en a toujours eu. Des enseignants de langue, de sport ou autre prennent en charge des élèves de SEGPA. Pour les groupes de besoins, tout dépend du projet de l'établissement. Je serai ouvert à toutes les propositions des équipes.

FO : Le projet est largement induit par le chef d'établissement....

IA : Personne ne doit être forcé. On ne fonctionnera pas s'il n'y a pas l'adhésion des personnels.

FO : Nous prenons là-aussi acte de votre réponse et nous vous saisirons dans le cas où les personnels seraient incités (voire contraints) à mettre en place des fonctionnements qui ne leur conviendraient pas.

Nous portons également d'autres revendications des collègues de SEGPA. Ils font part de difficultés liées à certains élèves qui ne relèvent pas de SEGPA mais d'autres structures (ITEP, IME, IMPRO, ULIS...)

IA : L'orientation en SEGPA ne doit pas se faire par défaut. Nous le savons, certaines structures sont saturées. J'ai néanmoins créé cette année 9 ULIS-collège + une ULIS PRO.

FO : Nous demandons que les orientations et les notifications MDPH soient respectées.

Il y a également de nombreux problèmes d’effectifs. Certaines classes de SEGPA sont à plus de 16 élèves. Certaines situations de SEGPA sont mises en avant, chiffres à l’appui.

IA : Ce sont des situations marginales. Les SEGPA de notre département ont majoritairement des effectifs bien inférieurs à 16.

FO : Nous demandons que les effectifs maximums soient respectés : 16 constitue un maximum absolu.

Se posent également des problèmes de multi-niveaux. Il n’y a pas de multi-niveaux au collège, pourquoi y en aurait-il en SEGPA ?

IA : Il n’y en aura pas à la rentrée prochaine.

FO : Nous serons attentifs aux informations données par les collègues sur ce point.

 

 

 

 

ULIS-école

FO : Nous sommes intervenus dans un cadre intersyndical pour que les seuils de 12 maximum soient respectés. Vous avez décidé de créer 8 Ulis-école. C’est une avancée même si nous ne sommes pas convaincus que cela suffira à garantir qu’aucune Ulis ne soit à plus de 12 élèves.

Comme en SEGPA, les personnels sont inquiets sur l’avenir des CLIS devenues Ulis école. Encore une fois, la logique du « tout inclusion » aboutira-t-elle à la disparition des structures classes pour mettre en place des « dispositifs » en lieu et place de classes spécialisées sous la responsabilité d’enseignants spécialisés ?

IA : Ces structures sont préservées, je crée même 8 postes de plus. L’inclusion des élèves doit être réfléchie en équipe. Ce sont les enseignants qui regardent ce qu’il est possible de faire au cas par cas. S’il n’y a pas l’adhésion de l’ensemble des acteurs, cela ne peut pas fonctionner.

FO : Le nombre d’élèves est aussi un facteur déterminant. Les effectifs pléthoriques de certaines classes rendent les possibilités d’inclusion presque impossibles.

A ce propos, des enseignants nous font part de consignes qui seraient données par les IEN indiquant que les élèves d’ULIS école devraient effectuer la rentrée dans leur classe de référence. Qu’en est-il ?

IA : Ce ne sont pas les consignes que j’ai données. Il est possible qu’un élève d’ULIS école effectue la rentrée dans sa classe de référence s’il a déjà été en inclusion les années passées, que cela fonctionne bien et que c’est un projet de l’ensemble de l’équipe. Mais il n’est pas question d’envoyer des élèves d’ULIS école qui arrivent dès la rentrée dans leur classe de référence. L’inclusion, si elle est possible, doit être concertée et se faire petit à petit.

 

INCLUSIONS PROBLEMATIQUES

FO : De plus en plus de collègues nous saisissent de situations d’inclusion devant lesquels ils se sentent désemparés, en mal-être voire en souffrance. Entre l’enfant qui perturbe la classe en permanence ou celui qui peut être violent avec lui-même, les autres voire l’adulte, des situations inquiétantes nous parviennent qui vont jusqu’à menacer la santé des agents (enseignants ou AVS).

Des cas sont évoqués allant de l’enfant circulant de classe en classe toute la journée sans qu’aucun apprentissage ne puisse être mis en place, à l’enfant qui prend l’enseignant pour cible avec son compas. Nous évoquons également des situations où les enfants sont orientés vers des structures spécialisées mais toujours en classe faute de place.

IA : Je connais ces situations.  Je vous ai présenté en comité technique un projet de création de 2 postes spécifiques pour être très réactif dans les situations de crise. Ces postes sont mis en place en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé et la protection judiciaire de la jeunesse pour proposer une prise en charge des élèves en lien si besoin avec des structures de soin dans les services d’urgences pédopsychiatriques avec un suivi des familles. Cela va se mettre en place à la rentrée.

Pour le reste, l’IEN est évidemment l’interlocuteur privilégié. Mais je vous rappelle également l’obligation scolaire qui s’impose à nous et vous savez que mes priorités sont 1 : les élèves, 2 : l’institution, 3 : les enseignants. Nous devons donc faire face, enseignants compris, à ces situations.

FO : Pour les deux postes spécialisés, nous verrons la pertinence du dispositif à l’usage. Nous ne pensons pas néanmoins que cela permettra de faire face à toutes les situations.

Les problèmes vont demeurer et nous rappelons qu’il incombe de par la loi à l’employeur de préserver la santé (aussi bien physique que mentale) des agents dont il a la charge et de soustraire ces agents aux dangers auxquels ils peuvent être exposés. Cela ne peut qu’être votre priorité n°1. Nous rappelons qu’il y a eu des cas de suicides dans notre département. Nous invitons donc les collègues à renseigner les registres de santé et de sécurité au travail, à saisir leurs IEN par écrit. Nous vous demandons donc d’être attentif aux demandes des collègues portées par notre syndicat et de proposer des solutions qui permettent de préserver la santé et les conditions de travail des enseignants confrontés à ces situations.

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