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Stagiaires : ventilation des services
Publié; le 2 octobre 2016 | SNFOLC Toulouse

V.S mode d’emploi

Le mois d’octobre correspond à la période où sont édités les ventilations de service dans les établissements. Les VS doivent être « remontés » par voie électronique au rectorat, en principe avant les vacances de Toussaint.

Le VS (ventilation de service) est le document administratif officiel qui récapitule les états de service des enseignants du second degré pendant l’année scolaire en cours., C’est à dire le nombre d’heures effectuées et même les heures supplémentaires.

Le VS sert pour le calcul du traitement (notamment pour le versement des HSA) et pour l-inspection pédagogique. Chacun sait en outre que le VS est une garantie. On ne peut demander à un enseignant s’assurer des heures qui ne figurent pas dans son VS.

Vous devez vérifier attentivement l’exactitude des informations qui sont portées à votre VS avant de parapher l’imprimé. Une photocopie doit vous êtes remise.

Que faire si vous constatez une erreur dans votre VS ?

Si vous remarquez des inexactitudes (décharge non comptée, oubli d’une pondération, heure d’AP non comptabilisée pour 1 h...), il convient tout d’abord de les signaler à votre chef d’établissement et de lui demander de les rectifier.

S’il refuse de le faire, signez le document en mentionnant que vous en contestez le mode de calcul (pris connaissance le …., lettre de contestation à M. le Recteur jointe)..Le SNFOLC vous aidera à rédiger cette requête..

Il est possible toute l’année de modifier un VS. Les contestations sont recevables durant 4 ans

Pour plus de détails vous trouverez un 4 pages :

PDF - 240.1 ko
V.S mode d’emploi 2016
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