Les CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) traitent des thèmes suivants :

* l’hygiène ou la sécurité en particulier des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers ;

* l’adaptation des postes de travail ;

* les conditions de travail, et en particulier les effets en termes de santé ;

* la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;

* la prévention et l’information dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’hygiène.

Geneviève Réveillère, enseignante en lycée et Mascaras Daniel, professeur des écoles sont les élus FO au CHSCT.

Compte-rendu du CHSCTA du 12 octobre 2017
Publié; le 21 octobre 2017 | SNFOLC Toulouse
Médecine de prévention Avis émis à l’unanimité par les représentants des personnels au CHSCTA : « A ce jour, il y a 2,3 ETP (équivalent temps plein) de médecins de prévention en poste sur l’académie de Toulouse. Pourtant, 5 ETP sont budgétés. Le CHSCTA demande à ce que le 2.7 ETP médecin de prévention (...)
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Compte-rendu du CHSCTSD du 18 avril 2017
Publié; le 18 avril 2017, mis à jour le 28 avril 2017 | SNFOLC Toulouse
Vous trouverez ci-joint le Compte-rendu du CHSCTSD du 18 avril 2017
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Compte-rendu du CHSCTSD du 12 janvier 2017
Publié; le 12 janvier 2017, mis à jour le 28 avril 2017 | SNFOLC Toulouse
En préalable à l’ouverture de la séance le DASEN a informé le CHSCT qu’il ne pourrait pas rester au-delà de 16h30, et que de toute façon, il était souhaitable que chaque séance ne dure pas plus de 3h. Il a fait une longue introduction pour dire qu’il fallait être synthétique et efficace. La déclaration (...)
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DECLARATION LIMINAIRE FO AU CAAS DECEMBRE 2016
Publié; le 5 janvier 2017, mis à jour le 14 janvier 2017 | SNFOLC Toulouse
L’Action sociale : un parent pauvre pour l’Education Nationale ; un de plus ! La Fnec-fp FO réaffirme son attachement à l’action sociale interministérielle définie dans la loi 83-634 qui permet à chaque agent de la Fonction Publique d’accéder à un socle commun de prestations quelle que soit sa (...)
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Compte-rendu FO du CHSCTA du 6 décembre 2016
Publié; le 30 décembre 2016 | SNFOLC Toulouse
Compte rendu des interventions de la FNEC FP FO et des réponses de l’administration Sommaire : Avis (PPMS, médecine de prévention, infirmières, EREA) Registre de Santé et Sécurité au Travail Relation CHSCTA/CTA PPMS Visite du rectorat (Toulouse) Installations sportives Déodat de Séverac (...)
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Déclaration FO au CHSCTSD du 9 juillet 2014
Publié; le 30 novembre 2015, mis à jour le 9 juillet 2014 | SNFOLC Toulouse
M. l’Inspecteur d’Académie, M. le secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCTSD. Ce CHSCT se tient alors que, refusant de s’associer à une politique qui tourne le dos aux intérêts des salariés, FO, comme d’autres organisations syndicales, a décidé de ne pas participer à la conférence (...)
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Groupe de travail postes adaptés du 17 mars 2015 (examen pour l’année 2015-2016)
Publié; le 15 avril 2015 | SNFOLC Toulouse
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du groupe de travail sur les postes pour l’année 2015-2016 :
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Medecine de prévention, suite à l’action de FO : un 4eme médecin de prévention recruté ! Historique des actions FO POUR UNE MEDECINE DE PREVENTION DANS L’ACADEMIE DE TOULOUSE
Publié; le 23 mars 2015 | SNFOLC Toulouse

Mars 2015 : Un 4eme médecin de prévention est recruté et présenté lors du CHSCT Académique.

Retrouvez dans cet article l’historique des actions FO POUR UNE MEDECINE DE PREVENTION DANS L’ACADEMIE DE TOULOUSE

PDF - 300.9 ko
Historique actions FO pour une médecine de prévention !
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Compte-rendu du C.H.S.C.T.A du 27 février 2015
Publié; le 5 mars 2015 | SNFOLC Toulouse
Au sommaire de ce compte-rendu : Laïcité Risques Psycho-Sociaux (Médecine de prévention) Déménagement des services vers le site St Agne ... Le C.H.S.C.T.A était présidé par M.VIAL, secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines. Désignation du secrétaire du CHSCTA (FSU). (...)
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Déclaration FO au CHSCTSD du 9 juillet 2014
Publié; le 9 juillet 2014 | SNFOLC Toulouse
M. l’Inspecteur d’Académie, M. le secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCTSD. Ce CHSCT se tient alors que, refusant de s’associer à une politique qui tourne le dos aux intérêts des salariés, FO, comme d’autres organisations syndicales, a décidé de ne pas participer à la conférence (...)
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Compte-rendu du CHSCT extraordinaire du 7 février 2014
Publié; le 11 février 2014 | SNFOLC Toulouse
Le CHSCTSD qui s’est réuni ce jour, 7 février 2014 avait un seul point à l’ordre : l’examen d’une école de Haute-Garonne dont une enseignante s’est suicidée le jour de la reprise de janvier. Après une courte introduction du DASEN, le secrétaire du CHSCT, informé par le DASEN du suicide (...)
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Medecine de prévention, encore une victoire de FO : 2 recrutements de médecins en cours et un 3eme en négociation
Publié; le 10 février 2014, mis à jour le 6 février 2014 | SNFOLC Toulouse

Suite à la victoire de FO au Tribunal Administratif et à la collecte de 215 demandes de visites de prévention en 2010, le Rectorat annonce le recrutement en cours de 2 médecins supplémentaires. Un 3ème serait envisagé.

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Déclaration intersyndicale Conseil académique de l’éducation nationale du mercredi 5 février 2014
Publié; le 10 février 2014 | SNFOLC Toulouse
FSU SUD EDUCATION SGEN CFDT FO SNALC CGT EDUCACTION (Académie de Toulouse) Mme la rectrice, lors du CTA du 16 janvier, vous nous avez annoncé une expérimentation sur l’ensemble des collèges de l’académie. Il s’agit d’introduire une seconde langue en 5e à hauteur de 2H hebdomadaire. Pour financer ce (...)
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Médecine de prévention : suite à la victoire de FO 31 au Tribunal, l’action continue !
Publié; le 21 janvier 2014, mis à jour le 17 décembre 2013 | SNFOLC Toulouse


Par jugement du 4 juillet 2013, le Tribunal Administratif a donné raison à FO. La visite médicale du travail est un droit et le refus du Recteur de répondre à cette obligation est condamné.

La victoire de Force Ouvrière au Tribunal administratif de Toulouse doit être suivie de faits !

Il faut maintenir la pression sur l’administration qui est déjà informée de notre campagne.

Transmettez vos demandes de visites médicales du travail au snFOlc qui les fera parvenir en masse à l’administration

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Communiqué suite au CHSCTSD du 12 novembre 2013
Publié; le 14 novembre 2013, mis à jour le 10 février 2014 | SNFOLC Toulouse
Le CHSCTSD s’est tenu mardi 12 novembre. Suite aux interventions FO auprès de la rectrice, FO se satisfait que l’administration se conforme aux texte réglementaires des CHSCT : FO a posé ses questions diverses (voir pièce jointe) en séance et l’administration y a répondu. les réponses ne sont (...)
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Calendrier scolaire : Ni diminution des congés, ni territorialisation du calendrier. C’est le point de vue qu’a exprimé FO
Publié; le 20 septembre 2013, mis à jour le 30 septembre 2013 | SNFOLC Toulouse
La DGESCO a convoqué le 17 septembre une nouvelle réunion de concertation sur le projet de calendrier scolaire pour les années 2014/2015 à 2016/2017. La FNEC FP-FO a rappelé que le calendrier scolaire détermine directement le temps de service des enseignants ainsi que la durée des congés des (...)
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Préparation à la grève du 10 septembre 2013
Publié; le 3 septembre 2013, mis à jour le 4 septembre 2013 | SNFOLC Toulouse
Ci-joint appel commun au 10 septembre dans l’enseignement supérieur, plusieurs appels d’établissement listés par le SNFOLC ; des appels sont également en cours de discussion à Jeunesse et Sports et à la Culture ; Un texte interfédéral est en cours de discussion suite à la réunion inter-fédés Education (...)
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Appel à la grève du 10 septembre 2013
Publié; le 29 août 2013, mis à jour le 4 septembre 2013 | SNFOLC Toulouse
Suite à la CEF qui vient de se conclure, vous trouverez ci-joint : la résolution adoptée à l’unanimité le tract fédéral d’appel 10 septembre : en version pdf et également en version word afin que vous puissiez y rajouter le rendez-vous FO de la manifestation bon courage, bonne rentrée (...)
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Projet Ayrault et rentrée scolaire
Publié; le 29 août 2013, mis à jour le 4 septembre 2013 | SNFOLC Toulouse
Conformément au mandat de la CEF, vous trouverez ci-joint : un communiqué de presse "Projet Ayrault et rentrée scolaire, nous sommes très loin d’une rentrée apaisée" Bien entendu, la semaine prochaine, nous nous réexprimerons en fonction des éléments concrets de la situation de rentrée, ne manquez pas (...)
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Compte-rendu CHSCTSD Haute-Garonne de décembre 2012
Publié; le 18 décembre 2012 | SNFOLC Toulouse
Au sommaire de ce compte-rendu : Le DASEN s’est exprimé par rapport aux déclarations de FO Sur l’absence de visibilité CHSCTSD sur le site internet FO est revenue sur le point des questions diverses Adoption des PV des précédentes séances Formation des personnels dans les écoles Formation (...)
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CONCERTATION SUR LA REFONDATION DE L’ÉCOLE : il ne peut y avoir de consensus sur la destruction des droits et l’acceptation des contre-réformes
Publié; le 26 septembre 2012, mis à jour le 1er octobre 2012 | SNFOLC Toulouse
Cette semaine s’achève la concertation mise en place le 5 juillet 2012 par le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale. FO a participé aux groupes de travail à tous les niveaux. FO est intervenue sur ses mandats d’organisation syndicale indépendante. Agrands renforts d’arguments, (...)
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Violence à l’école : Le fruit de l’incurie
Publié; le 14 septembre 2012 | SNFOLC Toulouse
A la suite des deux agressions subies par des professeurs dans les académies de Bordeaux et de Poitiers, le SNFOLC tient à adresser à ces collègues l’expression de son plein soutien et de sa totale solidarité. La montée continuelle de la violence scolaire tient à deux facteurs essentiels. En premier (...)
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Pétition jour de carence
Publié; le 30 août 2012 | SNFOLC Toulouse
Maintien du traitement au premier jour de maladie ! Le gouvernement, au nom de la réduction de la « dette publique », impose aux fonctionnaires et agents publics le non paiement du 1er jour d’arrêt maladie. Cela se traduit par la baisse de leur salaire directe ! Des dizaines de milliers de (...)
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Vos droits Rentrée 2012
Publié; le 27 août 2012 | SNFOLC Toulouse
Un droit acquis ça se respecte ! Ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas... A lire le pdf de rentrée FO sur vos droits en tant que professeur. Ceci est une version condensée, contactez-nous pour toute information complémentaire. Au sommaire : ■ Page 2 Les heures supplémentaires ■ Page 3 (...)
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Annonces ministérielles sur l’enseignement secondaire : le compte n’y est pas
Publié; le 27 juin 2012, mis à jour le 17 décembre 2013 | SNFOLC Toulouse
Le ministre a annoncé le recrutement de 280 enseignants pour toutes les académies ( 70 en anglais, 60 en lettres modernes, 90 en mathématiques, 60 en EPS) par liste complémentaire à l’agrégation ou au CAPEPS. Les 75 postes de CPE recrutés à partir de la liste complémentaire, et les 2000 AED pour 8000 (...)
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CHSCT du 12 juin 2012 : déclaration liminaire et voeux FO
Publié; le 18 juin 2012, mis à jour le 18 décembre 2012 | SNFOLC Toulouse
M. le Directeur Académique, M. le secrétaire général, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCTD. Pour la 2ème fois, nous sommes réunis en séance plénière du comité, pour laquelle nous avons été convoqués avec un ordre du jour dont le point 1 est : l’adoption du PV de la séance (...)
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Compte-rendu du CHSCT du 23 mars 2012
Publié; le 24 mars 2012, mis à jour le 18 décembre 2012 | SNFOLC Toulouse
Avant d’aborder l’ordre du jour, Point sur les problèmes de sécurité liés à l’affaire du meurtrier de Montauban et Toulouse. Directeur académique : dit avoir pris des mesures en concertation avec le préfet dès 7h du matin le premier jour. Il a informé le CHS que 10 à 12 cellules psychologiques (...)
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Déclaration FO du CHSCT du 23 mars 2012
Publié; le 24 mars 2012, mis à jour le 18 décembre 2012 | SNFOLC Toulouse
Déclaration de la FNEC-FP FO au CHSCT du 23 03 2012 M. le directeur académique, M. le secrétaire général, mesdames et messieurs les membres du CHSCT. Nous sommes convoqués à ce CHSCT pour adopter le règlement intérieur, entendre le rapport du médecin de prévention et le rapport de l’inspecteur hygiène (...)
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Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Vendredi 23 mars
Publié; le 8 mars 2012, mis à jour le 16 mars 2012 | SNFOLC Toulouse
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : réunion vendredi 23 MARS Relève du CHSCT tout problème mettant en cause l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels (température dans les locaux, nettoyage, hygiène et état des locaux, nuisances sonores, présomption (...)
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FORCE OUVRIERE exige le retrait du jour de carence !
Publié; le 6 février 2012 | SNFOLC Toulouse
L’article instaurant le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux a été définitivement adopté en dernière lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, intervenue le 21 décembre 2011. L’article en question prévoit que « Les agents publics (...)
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Réadaptation-poste adapte-amenagement du poste de travail- amenagement de service pour raison de sante
Publié; le 9 décembre 2011, mis à jour le 9 janvier 2012 | SNFOLC Toulouse
La circulaire rectorale est parue depuis le 9 novembre : http://biblio.ac-toulouse.fr/Record... Si vous n’arrivez pas y accéder nous pouvons vous la faire parvenir, remarque : il y a 2 annexes pour les postes adaptés les dossiers étaient à demander et poser avant le vendredi 10 décembre 2011 (...)
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SPIP 2.1.28 [22259] habillé par le Snudi Fo
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